Le Conseil Economique Social et Environnemental vient de publier son avis sur les énergies
renouvelables en Outre-Mer.

Le rapport conclut que l’Outre-Mer pourrait être un véritable laboratoire des énergies renouvelables, boosté par des objectifs d’autonomie énergétique élevés et une diversité d’énergies
renouvelables sans pareille (soleil, vent, hydraulique, géothermie, houle,…)

Les propositions émises par le CESE vont dans le bon sens, mais on ne peut que constater que les décisions prises récemment par la commission Baroin sur le financement du photovoltaïque en
Outre-Mer vont dans le sens contraire. Espérons que les membres du palais d’Iena seront davantage entendus dans les années qui viennent.

Téléchargez l’ensemble de l’avis du CESE sur les énergies renouvelables en Outre-Mer 

Le 7 juillet 2011, le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni pour adopter le budget supplémentaire 2011. Il devait aussi se prononcer sur l’avis de la chambre territoriale des comptes,
rendu le 20 juin, qui préconisait des solutions pour rééquilibrer le budget 2011 de la COM, dont notamment le doublement de la TGCA.

Les élus se sont retrouvés dans une rare unanimité pour ne pas accepter cet avis et signifier à l’Etat sa responsabilité dans la situation financière très dégradée de la collectivité.

Il est vrai que l’Etat est en partie responsable de la situation actuelle : il a choisi de ne pas aider financièrement la Collectivité, la laissant se dépêtrer seule face à l’effet de ciseaux
d’une conjoncture dégradée qui pèse sur ses recettes et d’un transfert de compétences qui lui confère des charges accrues. Si Saint-Martin était resté commune de Guadeloupe, l’Etat et le
département auraient mécaniquement pris en charge les dépenses supplémentaires, notamment celles liées au RSA, et il aurait compensé les pertes de recettes fiscales dues au faible taux de
recouvrement des impôts dus. Sur le plan de la trésorerie, les recettes auraient aussi été avancées par douzièmes. Mais aujourd’hui, chaque euro non perçu par les services de l’Etat est un euro
de perdu pour la Collectivité.

On peut comprendre que l’Etat souhaite laisser à St Martin le maximum de liberté dans sa nouvelle évolution institutionnelle. C’est une intention louable, et respectueuse de la loi organique.
Mais sans perception de toutes les recettes inscrites au budget et avec une DGC calculée à une époque nettement plus prospère, le défi est très difficile à relever pour la nouvelle
collectivité. Et sa liberté est de facto fortement limitée par la contrainte financière. La saisine de la chambre territoriale des comptes en est le témoignage le plus flagrant. Dans la situation
actuelle, si la mission de l’Etat est de garantir l’autonomie de la Com et de ne pas interférer sur ses compétences, elle est aussi de faire en sorte que le changement institutionnel soit une
réussite, et non que la collectivité se retrouve sous tutelle préfectorale.

Cela étant dit, que l’Etat ait sa part de responsabilité ne dédouane en rien les élus de la majorité des conséquences de leurs choix politiques initiaux (baisse de la fiscalité) et de leur
absence de projet de société attractif pour Saint-Martin.

La lutte contre le non-paiement des impôts « locaux » n’est pas simple, mais il ne fait aucun doute que chacun serait plus consentant à verser son écot s’il savait que tout le monde payait le sien,
et s’il savait pour quel projet de vivre ensemble l’argent serait utilisé.

Benoit Chauvin

Deux ans après son application en métropole, cette mesure du Grenelle de l’Environnement est enfin applicable en outre-mer, en tenant compte de ses spécificités. Pour rappel, l’ecoPTZ était
conditionné à la réalisation de deux catégories de travaux d’amélioration sur le plan écologique, comme par exemple l’isolation.

Les travaux d’isolation thermique des bâtiments ayant moins de sens en Outre-Mer, ils ont été remplacés par des travaux de protection des toits, des murs ou des baies, contre les rayonnements
solaires.

Alors que l’ecoPTZ a été moins utilisé qu’escompté en Métropole, Cap21 espère qu’il aura un impact plus conséquent en Outre-Mer, où la contrainte énergétique est plus importante et
génératrice de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, le revenu moyen des ménages étant moins important qu’en métropole, l’ecoPTZ devrait être davantage un outil indispensable pour ceux qui souhaiteront réaliser des travaux
qui, au final, se répercuteront sur leur facture énergétique et sur la valeur intrinsèque de leur bien immobilier.

Vous pouvez retrouver toutes les informations techniques sur le site legifrance (arrêté publié le 17 juin) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024192053

Il est à noter aussi que cette disposition ne s’applique que pour les DOM et pour Saint-Martin, pour qui la compétence environnement est restée dans les mains de l’Etat. Pour Saint-Barthélemy,
compétents sur le plan de l’environnement, la mesure n’est pas applicable.

Le CIOM de novembre 2009 l’avait inscrit dans ses propositions en faveur du développement endogène des territoires d’Outre-Mer : « consolider la structure financière des TPE/PME en créant un fonds
d’investissement de proximité (FIP) permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise ». (voir page 17 du document : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3406/340600440.asp)

Toujours inexistant deux ans après les Etats Généraux de l’Outre-Mer, les députés d’Outre-Mer ont inscrits la semaine dernière la création de ce FIP lors d’un amendement au projet de loi de
finances rectificative 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3406/340600440.asp), qui a été
adopté. Le gouvernement, contrairement à l’engagement qu’il avait pris lors du CIOM, a rejeté le principe de ce FIP. Toutefois, l’amendement de repli a été adopté,
celui réservant le bénéfice de ce FIP aux seuls habitants de l’Outre-Mer.

Dans le même ordre d’idée, Cap21 a proposé également, dans sa note adressée aux parlementaires de la commission Baroin sur les investissements dans le photovoltaïque, de limiter la
défiscalisation à des fonds territoriaux, qui arbitreraient entre les investissements au niveau de chaque territoire, plutôt que d’être affectés à des projets spécifiques.

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont un bon outil de soutien aux fonds propres des entreprises mais, comme on l’a vu pour le cas de la Corse, le fait d’être réduit à un territoire
restreint limite la possibilité de diversifier les risques des investisseurs. En ce sens, le limiter aux seuls résidents dudit territoire permettra peut-être de garantir que les investissements
porteront davantage sur des projets réalistes, et ne seront pas réalisés uniquement dans un but fiscal, comme pour la défiscalisation. Cela risque d’être encore plus vrai que le montant
des sommes collectées sera limité par le nombre de personne en mesure de pouvoir défiscaliser, et qui donc opéreront une sélection plus grande sur les projets.

Cela étant dit, le FIP, comme tout mécanisme d’incitation, n’a d’intérêt pour l’économie réelle que s’il existe des projets porteurs, et donc au préalable une demande à laquelle ils peuvent
répondre. C’est donc aussi sur cet aspect amont qu’il faut oeuvrer.

La Guyane a besoin de « services », pas d’une
industrie «primaire».
Maïouri Nature Guyane persiste à croire que la Guyane est capable d’imaginer autre chose que l’orpaillage
pour se développer et offrir un avenir à ses enfants.

Cap21 partage l’analyse développée par Maiouri Nature Guyane sur l’orpaillage et invite les lecteurs de ce blog à prendre connaissance du récent communiqué de presse de l’association guyanaise.

Le Conseil Exécutif a donné son accord pour un projet d’implantation d’éoliennes à Tintamarre, sous réserve de la réalisation d’une étude d’impact. Ce projet sorti de nulle part ou presque
s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offre lancé par le ministère du développement durable en novembre dernier, visant à construire en Guadeloupe et à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, au maximum
3 projets éoliens pour une puissance de 20 MW.

En tant qu’écologiste, je suis favorable au développement des énergies renouvelables et à la nécessité de renforcer l’autonomie énergétique de Saint-Martin. Mais pas à ce projet-là, ni de cette
manière-là.

Sur le fond, ce projet sera enclavé dans la zone protégée par la réserve naturelle, et nuira fortement à la vie des oiseaux marins, qui viennent nombreux nidifier à Tintamarre. De plus, le câble
d’alimentation du réseau devra traverser la réserve naturelle : quelle crédibilité conserveront les gestionnaires de la réserve pour faire respecter la réglementation (mouillage, pêche, activités
nautiques,…) si les pouvoirs publics lui imposent un tel projet ?

Sur la forme, je ne comprends pas que le conseil exécutif ait accepté de se prononcer si rapidement, sans consulter l’ensemble des élus, ni a fortiori les autres organismes concernés : réserve
naturelle, CESC, professionnels de la mer,… Alors que l’appel d’offre lancé par l’Etat est public depuis six mois, cette décision hâtive confirme qu’il n’y a pas eu de réflexion en amont par
les élus sur le choix de l’emplacement d’éolienne, ni a fortiori sur l’opportunité ou non d’en installer.
Or c’est bien cette refléxion, la plus large possible, qu’il est important de conduire, non seulement pour définir un schéma territorial d’implantation d’éoliennes et de champs solaires, mais
plus globalement pour débattre de la politique énergétique de Saint-Martin sous tous ses aspects : maîtrise de la consommation, développement du photovoltaïque en milieu urbain, impacts
économiques d’une hausse des énergies fossiles, etc…
Les élections de 2012 approchent à grands pas. J’espère que cette question sera au coeur des débats de la campagne.

Pour en revenir au projet d’éoliennes à Tintamarre, que peut-on faire ? La décision définitive appartient aux services de l’Etat. Lors de la création de la COM, la compétence environnement n’a
pas été accordée à la collectivité, l’Etat estimant probablement qu’il serait mieux à même de protéger l’environnement de Saint-Martin des pressions qu’il serait amené à subir. Comment dans ces
conditions pourra-t-il accepter un tel projet ?

Par conséquent, pour tous ceux qui, comme moi, souhaitent préserver Tintamarre de ce projet qui ressemble fort à un simple investissement financier, la seule issue reste de manifester
collectivement leur désaccord tant auprès des élus du conseil territorial que de la Commission de Régulation de l’Energie, qui sera chargée de l’analyse des offres. Si on le veut, il n’est pas
trop tard pour dire NIET (non à l’installation d’éoliennes à Tintamarre).

Benoit Chauvin

Responsable Outre-Mer de Cap21, parti politique présidé par Corinne Lepage

Dans le cadre de la première réunion de la commission Baroin chargée d’étudier les conditions de l’investissement en photovoltaïque en Outre-Mer, j’ai résumé les principales mesures que nous
proposions. La principale étant d’axer le soutien à la filière non pas via la défiscalisation mais via un tarif de rachat permettant de développer économiquement des projets :

Ca y est nous sommes définitivement fixés : la Collectivité territoriale de Saint-Martin devra faire chaque année un chèque à l’Etat de 634 126 euros, somme indiquée dans l’arrêté du 22 avril
2011 cosigné par le Ministre du Budget et celui de l’Outre-Mer.

Compte-tenu de la situation financière de la collectivité, ce n’est pas la meilleure nouvelle qui soit.

Le 21 avril, le préfet délégué de Saint-Martin & Saint-Barthélemy a saisi pour avis la Chambre Régionale des Comptes, sur le budget primitif de la COM de Saint-Martin, adopté le 24 mars.

Cette saisine n’est effectuée que pour avis et ne signifie pas une mise sous tutelle de la Collectivité. Néanmoins, le bon sens porte à croire que le Préfet n’entame pas une telle démarche
pour le plaisir.

Cette saisine confirme en tout cas que la situation financière de la « nouvelle » collectivité de Saint-Martin s’aggrave d’année en année, et que si rien n’est engagé pour améliorer la
situation, on peut se poser des questions sur la viabilité à terme de la plus grande autonomie de gestion acquise pour Saint-Martin en 2007.

Les solutions pour remédier à cette situation ne sont pas évidentes. Mais elles sont à chercher entre toutes les parties prennantes :
– l’Etat, qui ne parvient pas à percevoir l’ensemble des recettes émises (déficit de 10-12 M€ par an), mais qui ne verse pas pour autant le complément à la collectivité, comme lorsque cette
dernière était commune.
– le changement statutaire, qui s’est traduit notamment par la perte de l’octroi de mer. Mais cette perte était inscrite  dans le processus de l’évolution statutaire, donc était
prévisible.
– la Collectivité, qui aurait dû attendre de voir l’évolution de la situation financière sur les premières années avant de supprimer certaines contributions, et aurait pu anticiper sur les
nouvelles contributions à instaurer, afin qu’elles soient mieux acceptées et plus rentables (vignette, TGCA).
– la population, qui ne participe pas assez à l’effort financier commun, mais qui le ferait probablement davantage s’il existait un projet d’un avenir pour Saint-Martin, partagé par
tous.

En tout cas, le cercle vicieux semble enclenchépour de bon.
Mais, qui sait, la saisine de la CRC sera peut-être l’électrochoc salutaire qui permettra d’en sortir ?

Par Benoit Chauvin, le 30 avril 2011

Guadeloupe 1ère a effectué un reportage à Saint-Barthélemy, sur l’adoption de la carte d’urbanisme et sur l’extension de capacité de la centrale EDF, reportage diffusé le 5 mars 2011.