Le 12 mai, le Sénat a débattu en première lecture de l’évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique, pour faire suite au souhait des électeurs exprimé les 10 et 24 janvier2010.

Par la même occasion, le Sénat a modifié les règles de l’habilitation législative. Celle-ci sera valable non plus pour deux ans seulement mais pour la durée du mandat des requérants,prolongeable 2 ans après le renouvellement de la collectivité qui en aura fait la demande. Par ailleurs, l’habilitation dans le domaine du règlement ne fera plus l’objet d’uneautorisation préalable du Parlement mais du Gouvernement.  

Sur le plan de l’évolution des institutions, le choix retenu est différent pour la Guyane et pour la Martinique. En Guyane, le mode de fonctionnement de l’assemblée unique est calqué sur celui dela région, ou si l’on veut des collectivités de St Martin et St Barthélemy. Pour la Martinique, le fonctionnement se base sur une séparation de l’Assemblée (parlement) et du Conseil Exécutif(gouvernement), comme sur le modèle corse.

Sur le plan électoral, les assemblées seront chacune composées de 51 membres, élus par scrutin de liste avec sections, à la propotionnelle à deux tours avec une prime majoritaire de 20%.

Ces nouvelles institutions sont prévues pour une première élection au plus tard en mars 2014, avec retour au droit commun en 2020.

Ces faits étant rappelés, il y a plusieurs points qui méritent à mes yeux commentaires :

1 – le dualisme présidentiel.
En Martinique, le dualisme présidentiel, s’il est bon pour éviter tout omniprésidence, risque néanmoins d’être déséquilibré. Lequel du président de l’Assemblée ou celui duConseil Exécutif sera la véritable locomotive ?
Espérons que ce dualisme, couplé avec la possibilité d’une motion de censure, ne conduira pas à une situation politique à la Polynésienne.
L’avenir nous le dira mais ce sera un aspect important à suivre sur le plan du fonctionnement des institutions.

2 – la question des habilitations.
S’il est intéressant pour une collectivité de pouvoir appliquer des lois spécifiques par habilitation temporaire, il faut observer que cette possibilité a pour le moment été très peuutilisée.
Sur le principe, il revient au parlement national de fixer la loi, quand bien même l’Outre-Mer a ses propres spécificités. Oui il faut reconnaitre les spécificités ultramarines, mais le meilleurmoyen d’être reconnu au sein de la nation reste bien de défendre ces spécificités au sein des instances nationales.
D’autant plus qu’aujourd’hui les parlementaires disposent de la capacité de proposer des propositions de loi, et comme toujours d’amender les textes de loi nationaux. Il eut été plus sage delaisser au parlement national et aux parlementaires ultramarins le soin de légiférer sur des textes propres à l’Outre-Mer, ou d’amender les textes en débat au parlement. Or force est deconstater que ces parlementaires ne sont pas aussi présents que ce qu’on attend de leur part, ce qui expliquerait peut-être, à défaut de le justifier, leur envie dedélocaliser l’adoption de la loi.

Autrement dit, je suis favorable à une habilitation ponctuelle, telle qu’actuellement, pour mettre en place une législation locale fruit d’une élaboration presque achevée,mais beaucoup moins pour une habilitation longue durée, sans contrôle réel du parlement.

3 – la mise en oeuvre des nouvelles institutions
Cette réforme, on le voit à travers le contenu du débat en séance, ne répond que partiellement aux problèmes des populations concernées : aucune compétence en plus ou en moins pour lanouvelle collectivité que pour les régions et départements réunis, la question de l’accompagnement financier de l’Etat reste entière, certains élus craignent que cela ne soit le début d’undésengagement de l’Etat,… et tout le monde se concentre sur les aspects institutionnels et surtout électoraux. 
Mais est-ce que cette nouvelle organisation répondra mieux ou non aux enjeux des territoires ? Quels sont-ils d’ailleurs ? Quels projets, quelles visions de leurs territoires les élusvont-ils porter ? Pour l’instant, nul ne le sait.
J’espère que nous n’aurons pas une vision trop étroite de cette évolution, une évolution purement institutionnelle. Ce nouveau cadre institutionnel doit être vécu comme unmoyen au service d’un projet de société et non pas comme une fin. Nous courrons sinon le risque de décevoir nos concitoyens, à qui cette évolution a été présentée comme la panacée, lasolution à tous les problèmes mis en avant début 2009 et qui sont toujours présents aujourd’hui.

Voir le projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture

Article paru sur le journal du développement durable :

Au cœur de l’archipel des PetitesAntilles, à l’extrême sud de la Martinique, la presqu’île de Sainte-Anne s’est lancée dans une politique de développement durable et solidaire. Au programme : constructions respectueuses del’environnement, écotourisme et aménagement responsable.

Célèbre pour sa plage des Salines, Sainte-Anne veut conjuguer son sa croissance avec une politique respectueuse de l’environnement. La commune est à l’origine de la création, il y a trois ans,d’une société d’économie mixte dédiée à cet objectif, baptisée SemSud. Objectif : favoriser l’émergence d’un développement durable et solidaire dans la région à travers des actions dans troisdomaines principaux : la construction, le développement territorial et l’exploitation responsable des sites naturels. Parmi les premières initiatives : la construction d’un lotissement« durable » dans le cadre d’une démarche HQE. L’ensemble immobilier regroupera 27 logements sur un peu moins d’un hectare. Afin de réduire les dépenses énergétiques, les bâtiments serontdisposés de façon à avoir la meilleure orientation possible en termes d’aération et d’ensoleillement. Un dispositif de récupération de l’eau de pluie sera également mis en place.

Vers un tourisme « durable »

L’écotourisme est aussi à l’ordre du jour pour la commune balnéaire qui accueille 2,5 millions de touristes par an. En cours de réalisation : l’exploitation d’un camping avec matériauxécologiques et mise à disposition de produits bio pour les visiteurs. Cette démarche sera prolongée sur le territoire de la commune voisine du Vauclin où SemSud étudie la possibilité d’y réaliserdeux nouveaux établissements d’hôtellerie « durable » (résidence de tourisme et hôtellerie de plein air).

Martinique : la crise de la mer
sur France Ô

Si la mention de la faune marine aux Antilles peut évoquer spontanément des fonds marins foisonnant de poissons multicolores, la réalité est tout autre.
Pour les professionnels de la mer, le constat est unanime : les poissons deviennent rares.
Rendez- vous à la Martinique pour une revue de l’état des ressources halieutiques. Sur la bande côtière de l’île, le processus de disparition de la faune aquatique s’est enclenché voilà 15 ans. Lasurpêche, la pollution et les activités de loisirs pas toujours éthiques des plongeurs et des plaisanciers menacent la richesse des écosystèmes marins.
En plateau, Gérard d’Abboville et Maurice Héral, directeur de la stratégie et de la prospective pour l’IFREMER.

Première diffusion : Jeudi 22 janvier à 21h30 (France ô)
Rediffusions : Dimanche 25 à 14h30 et mercredi 28 à 15h15 (France ô)

Jeudi, les élus martiniquais réunis en Congrès ont adopté à une très large majorité le principe d’évoluer statutairement de l’article 73 (celui de l’identité législative) àcelui de l’article 74 de la Constitution, qui confère au territoire une plus large autonomie dans certains domaines de compétences.

Cette résolution a été votée par le MIM et le RDM, les élus de droite se sont abstenus et ceux du PPM ont été comptabilisés comme nuls, vu que lesdits élus ont brandi lors du vote une pancartedemandant à ce qu’un nouvel article confère davantage d’autonomie à la Martinique.
Par ailleurs, les élus ont acté le principe d’une chambre unique, élue au scrutin de liste à la proportionnelle. Le PPM proposait lui un scrutin mixte qui permettrait de garantirla représentativité de tous les territoires.

Cette décision est un grand pas, qui vient relancer l’évolution institutionnelle qui était stoppée depuis le référendum du 7 décembre 2003. Reste à savoir dorénavant quellescompétences les élus vont demander à exercer, à ce que les conseils régionaux et généraux valident la démarche et, surtout, que le gouvernement donne son accord.
Concernant les compétences, on peut, en se basant sur celles de St Martin et St Barthélemy, supposer que l’urbanisme, l’environnement, l’énergie, les transports, le tourisme,… en feront déjàpartie. On peut aussi se poser la question concernant le commerce.
On peut juste regretter, concernant l’utilisation faite de l’article 73, que, sauf depuis quelques semaines dans le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, Région et Départementn’aient jamais demandé d’exercer aucune compétences spécifique, comme le permettait l’application de l’art 73.

Si l’évolution de la Martinique en collectivité d’Outre-Mer régie par l’article 74 de la Constitution venait à se concrétiser, ce serait un pas d’une envergure nettement plus importante que cellesdes deux COM de St Martin et St Barthélemy : 10 fois plus d’habitant, une plus grande diversité d’activités,… on passerait du laboratoire au test en grandeur nature !

Quant à une évolution possible de la Guadeloupe, Victorin Lurel a de suite coupé court à toute initiative de ce genre, arguant que les élus et la population guadeloupéennes y étaient déjà moinsfavorables que la Martinique en 2003.