Communiqué de presse du lundi 11 avril 2011 

Le rapport Charpin sur le développement de la filière photovoltaïque française a exclu de son champ d’étude l’Outre-Mer, qui est dans une situation très spécifique et qui fait l’objet d’uneanalyse spécifique par une commission parlementaire ad hoc dite “commission Baroin”.

L’équipe Outre-Mer de Cap21, parti politique présidé par Corinne Lepage, est très sensible aux questions environnementales et énergétiques en Outre-Mer, et souhaite contribuer à l’analyse de lasituation et faire connaître ses propositions.

Le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif de 50% d’énergies renouvelables en 2020.
Aussi, la production d’énergie photovoltaïque reste indispensable pour accroître l’indépendance énergétique des territoires d’Outre-Mer, où, malgré les équipements récents, laproduction photovoltaïque totale reste marginale.

Une première possibilité serait de relever le seuil de 30% de puissance installée pour l’alimentation en énergie intermittente, du fait que le climat en Outre-Mer estrelativement prévisibible.

Pour autant, la défiscalisation n’est pas l’outil le mieux adapté pour soutenir la filière photovoltaïque. Le photovoltaïque, avec une rentabilité de l’investissement garantie, asiphonné les ressources de la défiscalisation au détriment des autres secteurs. D’ailleurs, nous proposons la création de fonds territoriaux de défiscalisation qui arbitreraient l’allocation desressources en fonction des priorités fixées pour chaque territoire.

Par conséquent, nous proposons de concentrer les efforts en faveur du photovoltaïque sur un tarif de rachat spécifique à l’Outre-Mer, un tarif à la fois plus élevé et adapté sur le planqualitatif.

Un tarif plus élevé basé sur les taux d’intérêts à long terme au moment de la demande et non en fonction des demandes déposées le trimestre précédent, pour éviter un “stop and go”. Un tarif plusélevé justifié par le coût de production important des centrales thermiques, déjà pris en charge par le mécanisme de péréquation tarifaire.

Des critères quallitatifs :
- la définition de zones géographiques au niveau de chaque territoire, via des schémas d’aménagement photovoltaïques
- l’unification du tarif bâti/non bâti, la promotion du photovoltaïque intégré au bâti ayant peu de sens en climat tropical.
- la définition d’un tarif spécifique pour les collectivités publiques

Communiqué de presse Cap21 Guadeloupe du 17 septembre 2010

Cap21 Guadeloupe est soulagé d’apprendre que le projet deGrand-Baie au Gosier a été rejeté par les services de l’Etat, qui rappellent au passage la vocation naturelle de ces espaces.

En effet, ce projet de développement était à la fois catastrophique sur le plan environnemental, en détruisant 40 hectares de milieux humides, et peu viable sur le plan économique, desinfrastructures existant déjà pour accueillir l’activité croisière à Pointe-à-Pitre.

Ressorti opportunément des cartons à la veille des électionsrégionales, ce projet n’avait en réalité que peu de chances d’aboutir, mais il montre bien qu’aujourd’hui encore, l’environnement est considéré comme un sujet annexe par les responsablespolitiques.

Benoît Chauvin

b.chauvin@cap21.net

Communiqué de presse du 16 mars 2009
 

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur le développement économique de l’Outre-Mer en vue de répondre aux attentes manifestées ces dernières semaines par la population etaussi relancer l’économie.

Cap21 Outre-Mer est satisfait que le mécanisme d’exonérations de charges sociales ait été maintenu et que des mesures de défiscalisation en faveur du logement social aient été prises. Nous aurionstoutefois préféré que ces mesures soient conditionnées par le respect de normes environnementales fortes sur la construction des logements sociaux.

Par contre, nous sommes très dubitatifs sur les zones franches globales d’activité, qui au mieux n’auront aucun impact sur l’économie guadeloupéenne.
En effet, la zone franche ne contribuera pas à améliorer ni le pouvoir d’achat des guadeloupéens, ni l’emploi, ni l’investissement des entreprises, ni leur compétitivité. Pour qu’elle ait unimpact, il eut fallu que les aides portent sur les facteurs de production (emploi, investissement, recherche) et non sur le bas du bilan.
Elle rendra aussi moins attractifs les mécanismes de zone franche urbaine qui existent à Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre.

Aujourd’hui, ce n’est pas une meilleure rémunération des actionnaires dont a besoin la société guadeloupéenne, mais qu’on aide les entreprises à investir dans les secteurs porteurs d’avenir.

D’évidence, le Contrat Première Embauche aurait peut-être pu constituer un progrès pour la jeunesse en se substituant aux successions des CDD ou à l’emploi de stages peu ou pas rémunérés s’il n’avait pas comporté un droit de licencier sans motif et une période probatoire aussi longue qui renforcent la précarité des jeunes.

Mais la question des conditions de gestion de la crise du CPE est en train de l’emporter sur le fond du débat lui-même. La généralisation d’une politique de passage en force sur tous les sujets de société tue dans l’œuf toute possibilité de réforme, pourtant nécessaire. La fracture sociale cède la place à l’amputation sociétale et la crise de confiance ressentie envers le politique ronge pernicieusement le pacte républicain et fait le lit des extrêmes.

CAP 21 et Corinne LEPAGE proposent donc que la loi ne soit pas promulguée par le Président de la République si le Conseil Constitutionnel valide le texte et que des Etats Généraux consacrés à l’accès de la jeunesse à l’emploi s’ouvrent sans délai avec les partenaires sociaux, les associations, les organisations étudiantes, les entreprises. Formation, alternance, gestion des parcours professionnels au cours de la vie, flexibilité et sécurité doivent guider la recherche de nouvelles solutions adaptées aux réalités économiques. Le dialogue en amont et l’évaluation conjointe sont indispensables à la réussite de ce chantier. Le Parlement pourra ensuite être ressaisi avec un projet plus ambitieux et plus abouti. Cette solution aurait pour avantage de sortir par le haut d’une crise qui devra nécessairement conduire à une réforme majeure de la gouvernance dans notre Pays. A ce titre, CAP 21 fera de la démocratie participative un des thèmes centraux du débat lors des prochaines échéances électorales.

Par ailleurs, CAP 21 propose que de nouvelles pistes d’actions soient explorées pour favoriser la création d’emplois : recherche, innovation, aides aux investissement dans le champ de l’éco-économie potentiellement créateur de dizaines de milliers d’emplois, réforme de la fiscalité et des charges sociales pesant sur le travail, renforcement de l’intégration européenne doivent accompagner la baisse des déficits et la modernisation de l’Etat.

Communiqué de presse du 29 janvier 2006,

Cap21 s’insurge contre la hausse de 5% du prix du livre dans les DOM, décidée par le gouvernement pour limiter les dépenses budgétaires, et demande le maintien du prix du livre au niveau actuel.

Le ministère de la Culture a en effet décidé de diminuer très nettement son engagement financier dans le transport des livres de Métropole vers les DOM. C’est pour compenser ce manque à gagner pour les libraires qu’il a décidé d’augmenter de 5% supplémentaire le prix du livre.

Cette décision va à l’encontre de l’accès égal de tous les français à la lecture, voulu par la loi LOM de 2000 et qui est un réel succès. Et parce que cette politique en faveur du livre est une réussite, elle devrait être arrêtée en plein vol faute de moyens ?

Cette décision remet en question tout un secteur de l’économie domienne déjà fragile  : la librairie indépendante, dont le volume de ventes diminuera, les bibliothèques et les municipalités qui les subventionnent, qui devront payer plus cher la même quantité de livres, les écoles et collèges, qui auront plus de mal à se faire approvisionner dans des délais raisonnables, ainsi que la création littéraire des Antilles, dont les ouvrages, très prisés sur place seront moins vendus.

Nous aurions pu comprendre que pour des raisons écologiques la prise en charge du transport par l’Etat ait été progressivement réduite. Mais cette décision est uniquement prise pour des raisons budgétaires conjoncturelles, de surcroît dans un contexte de hausse globale du budget de la culture, en progression de 4,9% à 3 milliards d’€.

Ce n’est pas au livre, dont le budget est en baisse, ni a fortiori à l’aide à la distribution du livre dans les Dom-tom, (qui représente 4 Millions d’€, soit 0,1% du budget total) de faire les frais d’une politique de restriction budgétaire.

Le mécanisme actuel ne relève pas de la catégorie des simples frais de gestion, que l’on peut comprimer à loisir ; il est la concrétisation d’une politique de long terme mûrement réfléchie, dont les effets bénéfiques commencent à se faire sentir. Sa réussite est certes permise par les aides du ministère de la Culture mais elle est essentiellement due à l’action sur le terrain des librairies, des bibliothèques et des médias locaux en faveur du livre.

En remettant en cause du jour au lendemain les modalités de la politique d’aide à la librairie dans les DOM pour réaliser quelques économies budgétaires, le ministère de la Culture ne fait pas preuve de bonne gestion, mais de gestion à court terme.

En sappant d’un coup de crayon plusieurs années d’efforts des libraires pour promouvoir le livre et la culture, il fait la preuve d’un manque de respect pour une profession qu’il est pourtant censé représenter et défendre. Le peu de place laissé au livre dans le discours de présentation du budget par M. Donnedieu de Vabres confirme ce manque d’intérêt pour cet aspect de la Culture.

En laissant à la charge du lecteur des Dom-Tom la totalité des conséquences financières de la hausse de l’énergie, l’Etat met au placard le principe de solidarité de la nation avec ses citoyens d’Outre-Mer, principe qui était pourtant le fondement des lois d’orientation successives. Dans un contexte de hausse inéluctable des coûts du transport, doit-on prévoir pour les années à venir une hausse régulière du prix du livre ?

Face à cette situation, Cap21 demande :

- que le du prix du livre soit maintenu à son niveau actuel, soit le prix métropole +10%, pour ne pas casser la dynamique fragile de conquête d’un lectorat engagée depuis plusieurs années.

- que le volume de l’aide budgetée soit indexé sur celui de la demande de livres, dont la progression reflète la croissance démographique locale et un plus grand intérêt pour la lecture.

- que l’on ne prenne pas prétexte de la hausse des coûts du transport pour justifier cette mesure, car les taux de prise en charge sont déjà appliqués sur des tarifs qui reflètent le coût réel du transport pratiqué par les prestataires.

- que le service de transport maritime existant soit amélioré, en termes de délais et surtout de fiabilité, pour inciter les libraires à l’utiliser davantage.

- qu’un quota de transport minimal dans les conditions actuelles soit préservé, pour que le libraire puisse continuer à jouer son rôle de mise en avant des nouveautés et de conseil pour le lecteur. Par exemple, on propose que les premiers 30% des ouvrages transportés bénéficient du taux actuel de prise en charge, et que seules les tranches suivantes soient dégressives.

Dans le contexte actuel des relations entre la Métropole et les départements d’Outre-Mer, il nous semble malvenu pour le gouvernement de prendre sans concertation préalable des mesures tendant à remettre en cause la solidarité nationale, en l’occurrence l’accès égal de tous à la culture.

Cap21 ne doute pas que les professionnels du livre réagiront à cette décision, et propose de faire un front commun avec les professionnels, les écrivains et les élus locaux pour s’opposer à cette décision.

Communiqué de Presse du 3 octobre 2005